Voiciles différentes étapes pour réussir son achat immobilier : définir votre projet, calculer votre budget, trouver votre bien immobilier, rédiger une offre d’achat, établir le compromis de vente, monter votre dossier de prêt, trouver votre financement, choisir un notaire pour l’acte de vente, signer l’acte authentique, organiser Pourque le crédit soit transférable, il faut que le coût d’acquisition du nouveau bien soit au moins supérieur ou égal au capital restant dû du prêt initial. Il faut que le bien de votre second prêt ait le même usage que le Pourfaciliter le tri de vos documents immobiliers papier, pensez à les classer régulièrement et chronologiquement dans des dossiers spécifiques. Vous pouvez également ouvrir un coffre-fort numérique. De nombreuses banques proposent désormais de stocker vos documents dématérialisés. Il vous suffit de les scanner et de les charger sur LaCGT a levé la suspension du mandat d'un de ses dirigeants, mis à l'écart suite à une accusation de viol, après que la justice a décidé de ne pas donner suite à cette plainte, a annoncé Ellesvous incitent à prendre un plus gros prêt immobilier en n’utilisant pas tout votre apport personnel et en vous conseillant de le placer sur d’autres produits d’épargne. Un choix qui demande de faire quelques calculs et de s’intéresser aux perspectives d’évolution économique à moyen et long termes. Unprêt personnel non affecté possède un plafond de 75 000 €, et une durée de remboursement maximale de 7 ans. Il faut donc s’attendre à des mensualités élevées si vous souhaitez emprunter une somme importante. Avec un crédit immobilier, vous pouvez adapter la mensualité à votre profil, et étaler le remboursement sur 20 ou 25 ans ; Pourfinancer l’achat de votre futur logement, vous allez faire une demande de prêt immobilier auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit. Ce financement est soumis à un certain nombre de conditions. Il engage l’emprunteur sur la durée. Votre dossier sera soigneusement examiné par la banque. De votre côté, vous aurez à Pourobtenir un crédit immobilier auprès d'une banque, vous devez lui apporter des garanties sur vos capacités de remboursement. Le nantissement est une alternative à l'assurance emprunteur 10avenue de la Gare - 42700 FIRMINY 09 51 88 70 36 Lun - Ven : 09h00-19H00 | Sam : 10h00-12h00 contact@capital-protect.fr. Prêt immobilier. Regroupement de crédits. Prêt professionnel. Assurance prêt. Parailleurs, une fois la promesse de vente signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours vous permettant de renoncer à l’achat du bien sans condition. Enfin, vous pouvez avoir inclus à la promesse de vente des clauses suspensives telles que l’ obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire . 5xkFJ9. Les étapes clés d'un achat immobilier 1. Rechercher un bien immobilier 2. Rédiger une offre d’achat 3. Signer une promesse de vente 4. Signer l’acte de vente 1. Rechercher un bien immobilier Première étape incontournable de votre projet, la recherche d’un bien immobilier peut se faire aujourd’hui de multiples manières consultation d’annonces en ligne sur des sites spécialisés, accompagnement par le biais d’une agence immobilière, bouche à oreille, etc. Si vous visitez un bien et que celui-ci retient votre attention, il est important de vous renseigner sur un certain nombre de points avant de vous décider Demandez la superficie du bien. Cette information vous permet de calculer le prix de vente au m2 et de comparer ce prix aux précédentes transactions conclues dans le même périmètre grâce au site Demande de valeur foncière. Consultez le diagnostic immobilier afin d’être renseigné sur la présence d’amiante ou le risque d’inondation par exemple. Sollicitez le montant des charges de copropriété pour un appartement notamment. Renseignez-vous sur le montant des impôts locaux taxe foncière en particulier. Rapprochez-vous de la mairie pour prendre connaissance de projets urbains susceptibles d’impacter le quartier mais aussi du plan local d’urbanisme PLU qui conditionne la construction d’une extension par exemple. À savoir Si vous ne parvenez pas à collecter l’ensemble des informations listées ci-dessus avant de rédiger votre offre d’achat, ne remettez pas pour autant en cause l'ensemble de votre projet. En effet, la superficie du bien comme le diagnostic immobilier vous seront fournis par le vendeur avant la signature de la promesse de vente. Vous pourrez donc encore vous rétracter après avoir pris connaissance de ces éléments. 2. Rédiger une offre d’achat Deuxième étape afin de concrétiser votre projet immobilier adressez au vendeur une offre d’achat. Cette offre se fait de préférence par écrit. Vous devez y préciser le prix d’acquisition du bien au prix proposé ou inférieur et le délai de validité de votre offre allant généralement d’une à deux semaines. Le vendeur dispose ensuite de ce délai pour vous faire savoir s’il accepte ou rejette votre offre d’achat. En cas de rejet de votre offre, le vendeur peut vous faire une contre-proposition, que vous êtes à votre tour libre d’accepter ou de refuser. 3. Signer une promesse de vente Si cette étape est facultative, elle est vivement recommandée afin de sécuriser la transaction. En effet, l’avant-contrat permet d’exprimer clairement les termes et conditions de la vente. Afin d’établir la promesse de vente, deux options s’offrent à vous rédiger un acte sous seing privé directement avec le vendeur ou faire établir un acte authentique par l’intermédiaire d’un notaire. Si l’appui d’un notaire n’est pas obligatoire à ce stade, y avoir recours est judicieux la promesse de vente comprend des clauses essentielles à la transaction et engage fermement vendeur et acheteur. La promesse de vente se doit d’indiquer un certain nombre d’informations sur le vendeur et l’acheteur, le bien et la transaction Informations concernant le vendeur et l’acheteur coordonnées du vendeur et de l’acheteur Informations concernant le bien adresse du bien origine du bien précédent acte de vente et précédent propriétaire par exemple descriptif détaillé du bien pouvant inclure un plan existence d’hypothèque ou de servitude Informations concernant la transaction montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à qui incombe son paiement acheteur ou vendeur prix de vente et modalité de paiement avec ou sans l’aide d’un prêt durée de validité de la promesse de vente et date limite de signature de l’acte de vente définitif informations relatives aux conditions d’exercice du droit de rétractation clauses suspensives éventuelles date de disponibilité du bien Source Service public À l’issue de sa signature, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les 10 jours qui suivent sa signature. Par ailleurs, une fois la promesse de vente signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours vous permettant de renoncer à l’achat du bien sans condition. Enfin, vous pouvez avoir inclus à la promesse de vente des clauses suspensives telles que l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire. Si ces clauses ne se réalisent pas, c’est-à-dire que votre prêt et/ou votre permis de construire vous sont refusés, la vente est annulée sans que vous ayez à vous acquitter de pénalités. À savoir Renoncer à la vente après la période de rétractation ou sans lien avec les clauses suspensives peut vous coûter cher. En effet, la promesse de vente prévoit très souvent le versement au vendeur d’une indemnité d’immobilisation, aussi appelée séquestre, pouvant représenter 10 % du prix du bien. Cette somme servira ensuite au règlement de la vente une fois la transaction finalisée. Toutefois, si vous renoncez à la vente une fois le délai de rétractation achevé, le vendeur conserve l’indemnité d’immobilisation à titre de dédommagement. 4. Signer l’acte de vente C’est à l’occasion de cette dernière étape que vous devenez propriétaire du bien. L’acte de vente doit prendre la forme d’un acte authentique établi par un notaire. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à un seul notaire, ou choisir deux notaires représentant chaque parti, vendeur et acheteur. Si vous avez recours à deux notaires, l’Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL rappelle que les notaires du vendeur et de l’acheteur partagent les honoraires, sans que le coût engendré ne soit plus élevé. ». Une fois l’acte de vente signé, les clefs vous sont remises contre le versement de la somme convenue pour le bien et des frais notariés. Si le notaire vous remet à l’issue de la signature de l’acte de vente des attestations de propriété vous permettant d’entamer vos démarches administratives souscription d’abonnement gaz, eau, électricité, contrat d’assurance, etc. il vous faudra encore faire preuve de patience avant de récupérer votre titre de propriété. En effet, le notaire doit encore accomplir un certain nombre de formalités, notamment enregistrer l’acte de vente au service de publicité foncière. Une fois cette démarche achevée, le notaire reçoit en retour la copie de l’acte authentique cachetée par l'administration fiscale. Ce document constitue votre titre de propriété et est conservé pendant 100 ans par votre office notarial avant d’être confié au service des archives départementales. À savoir Si vous avez opté pour une signature de l’acte de vente sans passer par l’étape préalable du compromis de vente, vous disposez, en tant qu’acheteur, d’un délai de réflexion de 10 jours. Dans ce cas, le notaire vous remet un projet d’acte de vente que vous ne pourrez signer qu’une fois le délai de réflexion achevé. Habitation Guide achat immobilier Notaire Un ou deux notaires Un ou deux notaires lors d'un achat immobilier ? Christine Q MAJ décembre 2019 Tout achat immobilier fait intervenir un notaire, officier public chargé de rédiger l’acte de vente. Le notaire du vendeur est souvent l’interlocuteur unique, mais pour sécuriser son projet l’acquéreur peut avoir recours à son propre notaire. Ils se répartissent alors les tâches. 1 Le notaire, acteur incontournable pour l'acheteur et le vendeur Un seul notaire est nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l’acte de vente définitif d’un bien immobilier. Généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Vendeur et acquéreur s’attachent ainsi les services du même notaire. Rien ne vous empêche néanmoins d’avoir vous-même recours à votre propre notaire pour veiller à vos intérêts. En particulier si la vente est complexe, vous pouvez avoir besoin de l’éclairage technique et juridique de cet expert de l’immobilier. La loi vous autorise à faire intervenir un second notaire. Les frais, eux, resteront inchangés. Nommé par le ministre de la justice, le notaire est chargé par l’État d’une mission de service public, l’authentification des actes juridiques. Il exerce cependant ses fonctions dans un cadre libéral. Le recours au notaire est obligatoire pour un certain nombre d’actes de la vie courante, parmi lesquels la donation ou la vente d’un bien immobilier. Le notaire a également un rôle de conseil et d’accompagnement. 2 Pourquoi faire intervenir son propre notaire ? Vous avez signé un compromis ou une promesse de vente pour la maison ou l’appartement que vous convoitiez. Ce projet vous engage pour longtemps, personnellement et financièrement. Vous avez besoin de sécuriser au maximum votre démarche. Votre notaire de confiance sera en mesure de répondre à vos interrogations et de vérifier certains aspects de la procédure réalisation conforme des diagnostics techniques, métrage légal de la superficie, origine de la propriété, servitudes éventuelles, cas particuliers de biens vendus en usufruit… Si vous achetez un bien neuf, il s’assurera par exemple que le contrat comporte bien le détail des équipements, la date de livraison. La signature de l’acte authentique a généralement lieu à l’étude du notaire vendeur. Il n’est pas nécessaire que le notaire acquéreur soit présent. Vous être libre de désigner le notaire de votre choix. Si les notaires travaillent pour l’essentiel dans leur zone géographique, ils peuvent se déplacer et intervenir sur des transactions immobilières partout en France. 3 Comment se répartissent les tâches entre deux notaires ? La répartition des tâches est encadrée par la loi, régie par les règlements des chambres, interchambres ou intercours en fonction de la localisation géographique des deux études. Les notaires se partagent la rédaction en bonne et due forme de l’acte de vente et la vérification des pièces. Le notaire vendeur se concentre généralement sur l’acte proprement dit. Il tient la plume ». Le notaire acquéreur prend en charge les aspects relatifs au financement du bien. Cette double intervention n’entraîne aucun surcoût pour le client. Les deux officiers publics se partagent le montant des émoluments. Quels frais de notaire pour l'achat de votre appartement ou maison ? Les frais de notaire représentent de 7 à 8 % du prix d’achat si vous achetez un logement ancien, de 2 à 3 % du prix si votre futur logement a moins de 5 ans. Ils sont pour l’essentiel composés de taxes. Vous ne pourrez éventuellement négocier que la part 10 % correspondant à la rémunération du notaire. Pour la 17ème année, MAIF remporte le 1er prix assurance de la relation client. Si vous n'avez pas encore assuré votre futur logement, c'est le moment de découvrir notre assurance habitation sur mesure. Devis et souscription en ligne. Sur le même thème Peut-on négocier les frais de notaire ? Les frais de notaire sont payés en totalité par l’acquéreur d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés de taxes, sans allégement possible. Seule une petite part de ces frais peut éventuellement être négociée. Comment choisir son notaire lors d'un achat immobilier ? Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous aurez nécessairement recours à un notaire, officier public en charge de l’acte de vente définitif. Le notaire a aussi un rôle de conseil et d’accompagnement de l’acheteur. Bien le choisir est important. Achat immobilier entre particuliers quels avantages ? La vente d’un bien de particulier à particulier permet d’éviter les frais d’agence qui augmentent de façon non négligeable le coût de l’opération immobilière. Pour que cette transaction directe soit une bonne opération, l’acheteur doit faire lui-même une analyse approfondie du marché et du bien. Comme toute transaction immobilière, la vente entre particuliers est encadrée par la loi. Quand commence le remboursement d’un prêt immobilier ? Les modalités de remboursement d’un crédit immobilier diffèrent en fonction de la nature du bien, ancien ou à construire. Dans certains cas, un différé peut être mis en place. Les échéances du prêt peuvent être modulées dans le temps. Comment financer vos travaux avec les aides à la rénovation ? Vous êtes à la recherche de financements pour vos travaux ? Agrandissement, rénovation du réseau d’eau ou d'électricité, rénovation énergétique... Les dispositifs d’aide à la rénovation de votre logement sont nombreux. Mais au moment d’entreprendre des travaux, il n’est pas toujours évident de comprendre le fonctionnement et les conditions d’éligibilité aux différentes aides. Quels dispositifs existent ? Comment fonctionnent-ils ? À quels financements et quelles primes pouvez-vous prétendre ? Nous vous détaillons les principaux dispositifs existants. Un apport personnel est-il indispensable pour obtenir un prêt immobilier ? Vous envisagez de financer un projet immobilier ou tout autre achat conséquent à l’aide d’un prêt ? Emprunter avec un apport personnel peut permettre de bénéficier de certains avantages. L’apport personnel permet de consolider votre profil emprunteur auprès des banques mais aucun montant particulier n’est requis pour emprunter. Quels sont les critères dans l’étude de votre dossier emprunteur ? Apport achat immobilier quels sont les avantages ? Quelles sont les sources d’apport personnel ? Nous vous détaillons les caractéristiques de l’apport personnel dans le cadre d’un prêt. Question J’ai souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque. Compte tenu de leurs frais, je souhaite que les échéances soient prélevés sur une autre banque. Ma banque a refusé bien qu’il n’y ait aucune clause particulière dans le contrat de prêt. Est-ce légal ? Par FABIENNE09 Réponse Sauf clause contraire explicite dans le contrat de prêt que vous avez signé, la banque dans laquelle se trouve votre compte et qui vous a accordé le prêt ne peut s’opposer à ce que vous ouvriez un compte chèque dans une autre banque sur lequel serait versé votre salaire et à partir duquel vous pourriez gérer l’ensemble de vos opérations courantes, y compris le paiement de vos mensualités crédit. Si votre première banque n’a donc pas le droit de s’opposer à l’ouverture d’un compte extérieur qui va devenir votre nouveau compte à vue, elle pourra en revanche vous demander d’ouvrir un compte ou de garder un compte sur lequel seront prélevées les échéances de remboursement de votre crédit. L’opération la plus couramment utilisée pour payer votre mensualité à partir d’un compte ouvert dans une autre banque consiste à mettre en place un virement permanent automatique vers le compte maintenu ou ouvert dans l’ancienne banque et qui pourra servir exclusivement à cela, si vous le souhaitez. En cas de difficulté d’alimentation de ce compte de prêt, il faudra prévenir l’établissement prêteur des difficultés attendues de trésorerie. Sachez que depuis la loi PACTE de 2019, une banque ne peut pas vous imposer la domiciliation de vos revenus sur un compte ouvert dans son établissement, sauf si cela fait partie d’une négociation commerciale ex si la banque vous octroie un taux préférentiel dans ce cas. Ce qui semble motiver votre demande est une question de frais que vous trouvez trop élevés. Vous venez de recevoir ou vous allez recevoir prochainement un relevé annuel de frais bancaire. Vous pourrez vous servir de ce relevé comme d’un devis pour négocier avec des établissements concurrents.